L'article 173 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) impose aux entreprises côtées en bourse, ainsi qu'à celles de plus de 500 salariés et 100 millions d'euros de chiffre d'affaire, de réaliser un bilan carbone et d'en faire mention dans leur rapport RSE. Cette disposition complète, tout en étant plus large, l'obligation régulière de réaliser un Bilan de Gaz à Effet de Serre. Cette disposition prévoit l'établissement préalable d'une liste exhaustive de "postes significatifs d'émission" permettant de se concentrer sur leur évaluation et les plans d'actions de réduction associés, sans se noyer dans le détail de la documentation de postes dont sait dès le départ qu'ils ne présenteront que peu d'intérêt. Elle peut prendre la forme d'un Bilan Carbone d'activité ou de de celui des principaux produits ou services commercialisés. Il s'agit de l'évaluation des émissions annuelles de gaz à effet de serre dont une activité dépend (entreprise ou collectivité) selon la méthodologie définie par l'ADEME et l'Association Bilan Carbone. Sont concernées les émissions directes des sites industriels et commerciaux, les émissions indirectes amont (études, investissements, fabrication et acheminement des composants des fournisseurs), comme aval (livraison, usage par le client pendant toute la durée de vie des produits commercialisés). Il s'agit cette fois d'une évaluation de l'émission totale de gaz à effet de serre relative à la commercialisation d'un exemplaire d'un produit (parfois appelée "étiquette carbone"). Le calcul est fondé sur l'analyse détaillée de ses constituants, de son utilisation ultérieure moyenne prévisionnelle par le client, et sur sa quote-part dans l'activité de l'entreprise (émissions indirectes d'investissement et de fonctionnement). Déterminer le Bilan Carbone® d'un produit sur lequel des alternatives existent, vu du client (qui peut hésiter entre plusieurs produits concurrents), ou vu du concepteur (qui hésite entre plusieurs stratégies d'évolution), nécessite la maîtrise des logiques d'émissions "supplémentaires", dites "marginales", dont les facteurs d'émission sont souvent différents des valeurs "moyennes" couramment diffusées. Exemples : un stylo, une bouteille de vin, un modèle de véhicule automobile, un bâtiment neuf, une rénovation, un festival, un congrès, un contrat d'assurance, etc. L'ensemble de ces activités représente plusieurs semaines de travail commun, d'une complexité très variable selon les activités ou les produits.
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